Mentions légales

SASU au capital de 1 000 €

SIREN : 893 073 395

SIRET : 893 073 395 00012

TVA intracommunautaire : FR 75893073395

2 Rue Cusset, 12000 Rodez

Tél. : 06 50 46 51 45

Email : contact@ingchan.fr

La société VISUAL APPS, dans son engagement envers la protection des droits individuels, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés, a établi une politique complète. Cette politique couvre tous les traitements de données, leurs objectifs, ainsi que les moyens mis à la disposition des individus pour exercer leurs droits de manière optimale. Pour de plus amples informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre site : https://www.cnil.fr. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez sans réserve les dispositions et conditions d’utilisation suivantes. La version actuellement disponible en ligne de ces conditions d’utilisation prévaut pendant toute la durée de l’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Article 1 - Informations légales​

1.1 Site :

VisualApps.fr

1.2 Editeur :

VISUAL APPS, SASU au capital de 1 000 €, est représentée par Ing Chan, en sa qualité de Président, immatriculée au RCS de Rodez B 893 073 395. Le siège social est situé 2 Rue Cusset Rodez.

1.3 Hébergeur :

IngChan.fr est hébergé par O2SWITCH, dont le siège social est domicilié au CHEMIN DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT-FERRAND.

VisualApps.fr est hébergé par Namecheap, dont le siège social est domicilié au  4600 East Washington Street Suite 305. Phoenix, AZ 85034. USA

Article 2 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement de ce site, ainsi que tous les éléments reproduits ou employés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur ne prenne pas immédiatement des mesures juridiques dès qu’il a connaissance de telles utilisations non autorisées ne signifie en aucun cas une acceptation de ces utilisations ni une renonciation aux poursuites ultérieures.

Article 3 – Photographies et représentation des produits

Franck Tourneret Photographe : https://www.francktourneret-photographe.fr/

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 4 - Utilisation du site

L’accès au site et son utilisation sont exclusivement destinés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas exploiter ce site ni les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 5 – Gestion du site

Dans le but de maintenir une gestion optimale du site, l’éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

  • Suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site, de réserver l’accès au site ou à certaines de ses parties à une catégorie spécifique d’utilisateurs ;
  • Supprimer toute information susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou en violation des lois nationales ou internationales ;
  • Suspendre temporairement le site pour effectuer des mises à jour nécessaires.

Article 6 – Liens hypertextes

Conditions d’utilisation des liens hypertextes vers le site :

  1. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à établir des liens hypertextes vers tout ou partie du site sans une autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

  2. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir l’obligation de justifier sa décision de quelque manière que ce soit. En cas d’accord de l’éditeur, cette autorisation reste temporaire et peut être révoquée à tout moment, sans obligation de justification de la part de l’éditeur.

  3. Il est important de noter que toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur n’a aucun contrôle sur le contenu présent dans ce lien et n’exerce aucun droit sur ce contenu.

Article 7 – Responsabilités

Responsabilité de l’annonceur dans l’utilisation du site :

  1. Tout problème technique, panne, dysfonctionnement ou interruption du site ou de ses fonctionnalités n’engage pas la responsabilité de l’annonceur. L’utilisation de votre matériel de connexion au site relève de votre entière responsabilité, et il est de votre devoir de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger votre matériel et vos données contre les menaces virales sur Internet.

  2. Vous êtes également seul responsable des sites que vous consultez et des données que vous accédez via le site.

  3. L’annonceur ne peut être tenu responsable des éventuelles poursuites judiciaires engagées à votre encontre pour les raisons suivantes :

    • Votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet.
    • Votre non-respect des conditions générales d’utilisation.
  4. L’annonceur ne porte aucune responsabilité en cas de dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement résultant de votre connexion au site ou de son utilisation. Vous renoncez à toute action en justice contre l’annonceur pour de tels dommages.

  5. Si l’annonceur est impliqué dans une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il se réserve le droit de vous réclamer une indemnisation couvrant tous les préjudices, sommes, condamnations et frais liés à cette procédure.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

Conformément à la réglementation en vigueur concernant les données à caractère personnel, les utilisateurs bénéficient des droits suivants :

  1. Le droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse électronique indiquée ci-dessous. Avant de traiter votre demande, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité pour vérifier son exactitude.

  2. Le droit de rectification : Si les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous avez le droit de demander leur correction et mise à jour.

  3. Le droit de suppression des données : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel conformément aux lois de protection des données applicables.

  4. Le droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  5. Le droit de vous opposer au traitement des données : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

  6. Le droit à la portabilité : Vous pouvez demander que nous vous fournissions les données personnelles que vous nous avez fournies afin de les transférer vers une autre plateforme.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Adresse : 2 Rue Cusset 1200 Rodez.

Adresse e-mail : contact@ingchan.fr

Toute demande doit être accompagnée d’une copie en cours de validité d’une pièce d’identité signée et doit indiquer l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou en cas de grand nombre de demandes.

De plus, depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL sur son site Web : https://www.cnil.fr/. Cependant, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu, car nous sommes disponibles pour résoudre vos problèmes.

Article 9 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société VISUAL APPS.

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, que ce soit directement ou indirectement, en particulier grâce à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques qui sont propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles susceptibles d’être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant, pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent généralement les éléments suivants :

  • Nom et prénom.
  • Adresse.
  • Adresse e-mail.

Article 10 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour finalité la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et la garantie d’un environnement sécurisé. La base légale de ces traitements réside dans l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

  1. Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur : Les données sont utilisées pour permettre à l’utilisateur d’accéder à la Plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités.

  2. Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme : Les données sont traitées pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et pour en améliorer les performances.

  3. Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs : Les données peuvent être utilisées pour fournir une assistance aux utilisateurs en cas de besoin.

  4. Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur : Les données sont utilisées pour vérifier l’exactitude des informations fournies par l’utilisateur et pour s’assurer de son identité.

  5. Personnalisation des services : Les données peuvent être utilisées pour personnaliser les services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur et de ses préférences.

  6. Prévention et détection des fraudes et des logiciels malveillants : Les données sont traitées dans le but de prévenir et de détecter les fraudes, les logiciels malveillants et de gérer les incidents de sécurité.

  7. Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs : Les données peuvent être nécessaires pour résoudre d’éventuels litiges avec les utilisateurs.

  8. Envoi d’informations commerciales et publicitaires : Les données sont utilisées pour envoyer des informations commerciales et publicitaires en fonction des préférences de l’utilisateur.

La collecte et le traitement de ces données sont conformes à la réglementation en matière de protection des données et ont pour objectif de garantir une expérience utilisateur sécurisée et personnalisée sur la Plateforme.

Article 11 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pendant la période nécessaire à la fourniture de ses services ou de son assistance.

Dans le respect des obligations légales ou réglementaires, de la résolution de litiges, de la prévention de la fraude et de l’abus, ou de l’application de nos modalités et conditions, il se peut que nous conservions certaines de vos informations, le cas échéant, même après la clôture de votre compte ou lorsque nous n’en avons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 12- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement au sein de l’Union européenne, dans les situations suivantes :

  1. Lorsque l’utilisateur publie des informations accessibles au public dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.

  2. Lorsque l’utilisateur donne son autorisation pour que le site web d’un tiers accède à ses données.

  3. Lorsque la Plateforme fait appel à des prestataires de services pour fournir une assistance aux utilisateurs, gérer la publicité et les services de paiement. Ces prestataires ont un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de leurs services et sont contractuellement tenus de les utiliser en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

  4. Si la loi l’exige, la Plateforme peut transmettre des données pour répondre aux réclamations déposées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique qui est déposé sur un terminal (tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone, etc.) et qui peut être lu, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Ce processus s’applique indépendamment du type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En parcourant ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site en question et/ou de tiers pourraient être stockés sur votre terminal.

Lors de votre première visite sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. En poursuivant votre navigation, vous serez réputé informé et aurez accepté l’utilisation de ces « cookies ». Votre consentement sera valable pour une période de treize (13) mois. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Toutes les informations collectées serviront uniquement à suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur ce site, à améliorer sa conception et son agencement, ainsi qu’à des fins administratives, de planification et, plus généralement, pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont utilisés sur ce site :

  • Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.
  • Google Tag Manager : facilite la mise en place des balises sur les pages et la gestion des balises Google.
  • LinkedIn Insight Tag : suivre les actions des visiteurs d’un site web, collecter des données démographiques et professionnelles, et optimiser les campagnes publicitaires sur LinkedIn.
  • Facebook Pixel : suivre et collecter des données sur les interactions des utilisateurs avec son site, permettant ainsi de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires sur Facebook.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », quel que soit votre navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

Article 14 – Offres commerciales

Vous pourriez recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous préférez ne pas les recevoir, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@ingchan.fr.

Vos données pourraient également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous souhaitez vous y opposer, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@ingchan.fr.

Lors de la consultation du site, si vous accédez à des données à caractère personnel, veuillez vous abstenir de toute collecte, utilisation non autorisée ou acte pouvant porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des individus. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

La durée de conservation et d’utilisation des données est conforme à la législation en vigueur.

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ingchan.fr.